Mentions légales

Editeur du site
Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud
14 rue Philippe Trinquet
BP 40288
21208 BEAUNE CEDEX
France
Tél : 03.80.24.56.80
N° SIRET : 200 006 682 00013
RCS DIJON

Directeur de la publication & de la rédaction :
Pierre-Clément GONCALVES, Direction Environnement Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud

Hébergeur
D.R.I.

Conception et réalisation
DIGITAL CONCEPT

Crédits photos
Tous droits réservés.

Données personnelles
L’utilisateur du présent site (ci-après dénommée « Utilisateur ») est informé que, lors de sa navigation sur le site beaunecoteplage.com (ci-après dénommé « Site »), des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sous le numéro 1292095.

L’Utilisateur du Site est informé que ses données :
•    sont collectées de manière loyale et licite,
•    sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
•    ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
•    sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
•    sont exactes et complètes,
•    sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
La Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces données sont utilisées pour la création du compte client, l’ouverture d’un espace client pour le suivi des projets et l’envoi de factures. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
L’Utilisateur, après avoir justifié de son identité, peut interroger la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci, les informations permettant de connaître et contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à son égard.
L’Utilisateur peut également, s’il justifie de son identité, exiger de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur enverra un courrier à Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud – Service communication – 14, rue Philippe Trinquet – BP 40288 – 21208 BEAUNE CEDEX – France.

Propriété intellectuelle
Les éléments figurant au sein du présent site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Liens hypertexte
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites lui appartenant ou non. Ces sites sont indépendants du Site et la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services, ni d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces sites.

Les liens vers ces sites ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud.

La Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud rappelle que ces sites sont soumis à leurs propres Conditions d’Utilisation.

L’utilisateur du Site n’est pas autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans une autorisation écrite et préalable de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud. Toute demande serait adressée au Directeur de Publication du Site.
Témoins de navigation (« cookies »)
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que lors de la visite sur le site un témoin de connexion (« cookie ») peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le témoin de connexion ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

I H